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Cloa

FAUT-IL ÉTABLIR UN CONTRAT ?

FAUT-IL ÉTABLIR UN CONTRAT ?

L'architecte est tenu (dé ontologiquement) de vous faire signer un contrat lequel doit être conclu au plus tard lorsque la mission a été définie. Pour vous comme pour l’architecte, cela signifie qu’il y a accord sur la mission.Le contrat contient divers éléments importants tels que :
  • l’identité des parties
  • le lieu du projet
  • le type de construction
  • le n° de la police d’assurance RC professionnelle de votre architecte
  • la mission détaillée
  • le programme
  • les droits d’auteur
  • les obligations de chacun
  • le budget approximatif
  • les échéances
  • les honoraires
  • les modalités de paiement
  • les modalités de réception
  • les modalités de résiliation.