Textes de lois en rapport avec la profession


Décret législatif N° 94-07 - Exercice de la profession

Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N0 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la

production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.


Décret exécutif n°98-153 – Stage professionnel

Décret exécutif n°98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités

d’accomplissement du stage pour l’inscription au tableau national des

architectes, modifié et complété par le décret exécutif n° 14-345 du 08 Décembre 2014.