L’inscription à l’Ordre

L’inscription s’effectue auprès du Conseil locale de l’Ordre dans le ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel. Cette inscription emporte le droit d’exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l’architecte est redevable d’une cotisation annuelle calculée suivant un barème établi chaque année par le Conseil National de l’Ordre des Architectes.

  • L’inscription au tableau national est faite par le conseil national à l’initiative du Conseil local sur demande de l’intéressé.
  • Le Conseil local statue sur la demande d’inscription dans un délai de trois (03) mois à compter de la date portée sur le reçu.
  • Le Conseil local notifie au Conseil national, en les justifiant, toute inscription nouvelle et tout refus d’inscription.
  • Le délai précité de vingt et un (21) jour peut être prolongé une seule fois par le Conseil national s’il apparaît nécessaire de faire procéder à une enquête. Passé ce délais et
  • ne trouvant aucune justification au refus, le Conseil national procède à l’inscription au tableau national. Notification en est faite au Conseil local concerner dans un délai de sept jours.

  • Le Conseil national, par le biais du Conseil local, informe l’intéressé du programme des cérémonies de prestation de serment.
  • – Remarques :

    La majorité des candidats n’ont pas déposés le rapport de stage qu’il devrait être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d’affectation du stagiaire.

  • Chaque architecte doit s’assurer que son dossier à été traité au niveau de la commission d’inscription du Conseil Local et qu’il à été transmet au Conseil National.
  • L’architecte qui désir s’installer, doit choisir le mode d’exercice
  • à titre individuel, sous forme libérale,
  • en qualité d’associé, dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,

  • Dossier de demande d’inscription

    La demande d’inscription doit être accompagnée du versement du droit requis pour frais d’inscription.(représentant les droits de traitement de la demande d’inscription et prestation de serment). ces

    frais ne sont pas remboursable quelque soit la réponse a la demande.

    Pour que la demande d’inscription soit recevable par la commission nationale d’inscription au tableau, les Architectes intéressés sont tenus de déposer un dossier auprès du Conseil local de l’Ordre dans

    le ressort duquel l’architecte entend établir son domicile professionnel.


    1ère étape (Prestation de serment) :

  • Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes;
  • Formulaire d’inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou (à télécharger)
  • Copie légalisée du diplôme d’Architecte d’état ou titre équivalent reconnu par l’état;
  • Un extrait du registre des actes de naissance;
  • 01 Photo d’identité;
  • Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du Conseil local;
  • Une Attestation de fin de stage délivrée par le conseil local (télécharger le model).
  • Le dossier est à déposer en deux(2) exemplaires auprès du siège du Conseil local.


    Après avoir prêté serment, une attestation de prestation de serment sera remet à l’architecte.


    2ème étape (Installation) :


  • PV d’installation;
  • Copie de l’attestation de prestation de serment;
  • La preuve d’une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
  • Certificat d’existence (pour les libéraux et les associés);
  • Déclaration d’installation (à télécharger);
  • Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);