Vocation

L’Ordre National des Architectes est un organisme officiel. Il est placé auprès du Ministère chargé de l’architecture, actuellement Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV).

L’ordre des architectes a pour vocation de représenter les architectes auprès de l’état, mais aussi de veiller, comme son nom l’indique, au bon ordre de la profession. Ceci comprend notamment :

–La tenue du Tableau National des Architecte, qui recense les architectes autorisés à exercer la profession.

– Veiller à ce que les architectes respectent les règles professionnelles et les règles de l’honneur, dans l’exercice de leur profession.

Il dispose pour cela de la possibilité de sanctionner un membre, et d’ester en justice quand cela est nécessaire.

L’Ordre des architectes a également pour mission de proposer le code des devoirs professionnels de l’Architecte.

Enfin, l’ordre des architectes peut être consulté par des tiers pour des questions relevant de sa compétence. Par exemple :

–Contribuer au règlement des litiges entre architectes, maîtres d’ouvrages et entreprises.

– Participer à la définition des programmes de l’enseignement de l’architecture.

– Assister les maîtres d’ouvrages et les pouvoirs publics pour l’organisation de concours.


Organisation

L’assemblée générale locale :

Elle est propre à un chaque région. Elle est constituée des architectes inscrits au tableau national et du représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme.

Le Conseil Local de l’Ordre des Architectes (CLOA) :

Il est composé d’un Président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Les membres du CLOA sont élus, pour 4 années, par l’assemblée générale.

Le congrès :

Il est composé de :

– Les membres des CLOA de toutes les régions.

– De membres désignés par les assemblées locales.

– Le représentant du ministre chargé de l’architecture et de l’urbanisme

Le Conseil National de l’Ordre (CNOA) :

Il est élu, pour 4 années, par le congrès.

Il comprend un président, deux vice-présidents, un trésorier principal, un trésorier adjoint et un secrétaire général..

Plus d’informations

  • Décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994 modifié par la loi N0 04-06 du 14 août 2004 relatif aux conditions de la production architecturale et à l´exercice de la profession d´architecte.
  • Décret exécutif n°96-293 du 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l’ordre de la profession d’architecte.
  • Règlement intérieur de l’ordre, adopte par le congres national de l’ordre des architectes, réuni en session ordinaire, a zeralda (hôtel safir-mazafran) les 31 mai & 1 juin 2006.